REGLES D’UTILISATION / DROITS ICONOGRAPHIE 
VALLEE DE LA GASTRONOMIE- FRANCE®

Crédit Photo : les crédits photos indiqués pour chaque visuel sont à mentionner pour toute utilisation 

Règles d’utilisation 

Les contenus photographiques et vidéos produits dans le cadre de la Vallée de la Gastronomie - France® sont la propriété exclusive des membres partenaires du projet en charge de la promotion et de la communication de Vallée de la Gastronomie - France®. 

Pour les photographies, les droits sont cédés pour 5 ans à titre exclusif à Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme, aux partenaires et acteurs de la Vallée de la Gastronomie - France®, sur la totalité des visuels qui auront été sélectionnés sur tous types de supports (impression, media, digitaux…) en France et à l’étranger. 

Ces contenus ne peuvent être utilisés que dans le cadre de communications en lien direct avec la Vallée de la Gastronomie - France® avec, dans la mesure du possible, présence du logo Vallée de la Gastronomie ou de l’estampille (Offre Gourmande ou Expérience Remarquable) pour tous les acteurs agréés Vallée de la Gastronomie. 

Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme et les partenaires de la Vallée de la Gastronomie - France® ne seront pas tenus pour responsables en cas de toute autre utilisation à des fins personnelles ou de promotion / communication hors cadre de la Vallée de la Gastronomie - France®. Ils pourront donc se retourner contre l’entité ayant eu une utilisation en dehors du cadre exclusif de la Vallée de la Gastronomie - France®. 

L’exploitation des photos acquises par Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme a conduit les auteurs à céder à Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme et ses partenaires Vallée de la Gastronomie - France® pour le monde entier, et pour la durée légale de protection de la propriété littéraire et artistique accordée en France et à l’étranger, le droit d’exploiter l’Iconographie dans les conditions décrites ci-après : 

• le droit de reproduire ou faire reproduire, tout ou partie de l’Iconographie selon tout procédé actuel ou à venir, notamment copie, gravure, impression, édition, photographie, enregistrement mécanique, magnétique numérique, mise en mémoire informatique, téléchargement et sur tout support actuel ou à venir notamment papier, film, vidéo, support magnétique, électronique, numérique (CD-Rom, CDI, DVD) ; 

• le droit d’incorporer tout ou partie de l’Iconographie à des œuvres Multimédia définies pour les besoins du présent contrat comme des œuvres regroupant sur un même support, en général optique ou numérique, des œuvres de natures différentes, telles que des photographies, des reproductions d'œuvres d'art, des textes, des séquences musicales, des prestations d'artistes interprètes, dont la structure et l'accès sont régis par un logiciel permettant l'interactivité de la consultation. 

• le droit de communiquer au public tout ou partie de l’Iconographie, le cas échéant incorporés à une oeuvre Multimédia, par tout procédé actuel et futur de communication au public et notamment édition-papier, mise en ligne sur les réseaux d’Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme, et sur tout support de diffusion notamment par l’intermédiaire de moniteurs, de bornes interactives, de bornes audiovisuelles, de bornes interactives multimédias, de téléphones ou de tout autre moyen connu ou inconnu à ce jour. 

L’utilisation des photos dans le cadre de support de grand affichage (4x3) ou dans le cadre d’une édition commerciale sera soumise à l’accord du photographe crédité.

Octobre 2023.